CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGU/CGV)

Dernière mise à jour : 05 juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « les Conditions ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site internet de MORA Shawiri, ainsi que l’ensemble des produits, services et contenus proposés.

Toute utilisation du site ou toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions.

2. Informations sur l’entreprise

Le site est édité par MORA Shawiri, entreprise spécialisée dans les solutions digitales, les services administratifs, le conseil, la logistique, la création graphique, le développement web, la formation professionnelle et la commercialisation de produits numériques.

Les informations légales complètes (adresse, numéro d’immatriculation, NIF, téléphone, e-mail, etc.) figurent dans les Mentions légales du site.

3. Définitions

Dans les présentes Conditions :

Client : toute personne physique ou morale effectuant une commande.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.
Service : toute prestation proposée par MORA Shawiri.
Produit numérique : e-book, modèle, template, logiciel, document téléchargeable, licence numérique ou tout autre contenu dématérialisé.
Produit physique : tout bien nécessitant une livraison matérielle.

4. Acceptation des Conditions

Toute commande implique que le Client :

reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions ;
accepte leur application sans réserve ;
déclare avoir la capacité juridique de contracter.

5. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption liée :

à une maintenance ;
à une mise à jour ;
à un incident technique ;
à un cas de force majeure.

MORA Shawiri s’efforce d’assurer la meilleure disponibilité possible sans pouvoir garantir un accès ininterrompu.

6. Création d’un compte

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte utilisateur.

Le Client s’engage à :

communiquer des informations exactes ;
maintenir ses informations à jour ;
préserver la confidentialité de ses identifiants.

Toute activité réalisée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire.

7. Description des services

Les services proposés peuvent inclure notamment :

création de sites web ;
développement d’applications ;
identité visuelle ;
design graphique ;
impression ;
services administratifs ;
assistance numérique ;
conseil stratégique ;
accompagnement entrepreneurial ;
formations professionnelles ;
coaching ;
prestations logistiques ;
vente de documents professionnels ;
vente de modèles numériques ;
vente d’e-books ;
outils numériques ;
abonnements.

Cette liste est non limitative.

8. Commandes

Une commande est considérée comme valide après :

validation du panier ;
acceptation des présentes Conditions ;
réception du paiement ou de l’acompte demandé.

MORA Shawiri peut refuser une commande notamment en cas :

de fraude ;
d’informations inexactes ;
d’utilisation abusive du service ;
d’impossibilité technique.

9. Devis

Les devis sont valables pendant la durée indiquée.

L’acceptation d’un devis vaut engagement contractuel.

Toute demande supplémentaire non prévue dans le devis initial pourra entraîner une facturation complémentaire.

10. Prix

Les prix sont affichés dans la devise proposée sur le site.

Ils peuvent être modifiés sans préavis.

Le tarif applicable demeure celui confirmé lors de la commande.

11. Paiement

Les paiements peuvent être effectués via les moyens proposés sur le site.

Selon la prestation :

paiement intégral ;
acompte ;
paiement échelonné.

Tout retard de paiement peut entraîner :

suspension du projet ;
report des délais ;
annulation de la prestation.

12. Délais

Les délais communiqués sont estimatifs.

Ils peuvent être prolongés lorsque :

le Client tarde à transmettre les éléments nécessaires ;
des modifications importantes sont demandées ;
un cas de force majeure survient.

13. Validation des livrables

Le Client est invité à vérifier les livrables dès leur réception.

En l’absence de retour dans un délai raisonnable, les livrables pourront être considérés comme acceptés.

14. Révisions

Chaque prestation comprend le nombre de révisions indiqué dans le devis ou la fiche produit.

Toute révision supplémentaire pourra être facturée.

15. Produits numériques

Les produits numériques sont fournis sous licence d’utilisation.

L’achat n’entraîne jamais un transfert de propriété intellectuelle.

Il est interdit de :

partager le fichier ;
le revendre ;
le publier ;
le reproduire ;
le modifier en vue de sa revente ;
supprimer les mentions de copyright.

16. Formations

Les formations sont réservées aux personnes inscrites.

Il est interdit de :

filmer les séances sans autorisation ;
diffuser les supports ;
vendre les contenus ;
reproduire les documents pédagogiques.

Les certificats sont délivrés uniquement lorsque les conditions prévues sont remplies.

17. Services personnalisés

Les prestations réalisées sur mesure sont exécutées conformément au cahier des charges validé.

Toute modification importante après validation peut entraîner un nouveau devis.

18. Hébergement et maintenance

Lorsque MORA Shawiri assure l’hébergement ou la maintenance d’un site :

les interventions sont réalisées dans un délai raisonnable ;
certaines interruptions peuvent être nécessaires ;
les mises à jour majeures peuvent être planifiées.

Le Client reste responsable des contenus publiés sur son site.

19. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont protégés.

Sont notamment concernés :

logo ;
identité graphique ;
textes ;
vidéos ;
photos ;
illustrations ;
logiciels ;
supports de formation ;
documents ;
modèles ;
bases de données.

Toute utilisation sans autorisation est interdite.

20. Marques

Les marques, logos et signes distinctifs de MORA Shawiri demeurent sa propriété exclusive.

Toute utilisation non autorisée est interdite.

21. Programme d’affiliation

Lorsqu’un programme d’affiliation est proposé :

les commissions sont calculées selon les règles publiées ;
toute fraude entraîne l’annulation des gains ;
MORA Shawiri peut suspendre un compte affilié en cas d’abus.

22. Utilisation interdite

Il est interdit notamment :

de pirater le site ;
d’utiliser des robots automatisés ;
de copier massivement le contenu ;
d’usurper l’identité d’un tiers ;
de diffuser des contenus illicites ;
de tenter d’accéder aux espaces sécurisés.

23. Responsabilité

MORA Shawiri est tenue à une obligation de moyens.

Aucun service ne garantit :

un résultat financier ;
une réussite commerciale ;
un référencement en première position ;
une augmentation automatique des ventes.

Le succès dépend également des actions du Client.

24. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable lorsqu’un événement imprévisible empêche l’exécution normale des obligations.

25. Résiliation

MORA Shawiri peut suspendre ou résilier un compte ou une prestation en cas :

de fraude ;
de non-paiement ;
de violation des présentes Conditions ;
de comportement abusif.

26. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site.

27. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin :

d’améliorer l’expérience utilisateur ;
de mesurer l’audience ;
d’assurer le bon fonctionnement des services.

L’Utilisateur peut gérer ses préférences via son navigateur ou le bandeau de consentement.

28. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

MORA Shawiri ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leurs services ou de leurs politiques.

29. Modification des Conditions

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment.

La version publiée sur le site est la seule opposable.

30. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit en vigueur dans l’Union des Comores.

Lorsque les règles de l’OHADA sont applicables, elles s’appliquent conformément aux textes en vigueur.

31. Règlement amiable des litiges

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

32. Juridiction compétente

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes de l’Union des Comores seront seules compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.

33. Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

34. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre MORA Shawiri et l’Utilisateur concernant l’utilisation du site et les prestations proposées.

35. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, vous pouvez contacter MORA Shawiri via les coordonnées indiquées sur la page « Contact » du site.

Notre équipe s’engage à répondre dans les meilleurs délais.